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Termes & conditions

Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Harbour Immobilier, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Harbour Immobilier ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Premium et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Premium, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Preium sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet et les Applications.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet et les Applications. Il est précisé que les Annonces pour lesquelles l’Option Payante  » En Avant  » sera souscrite ne bénéficieront pas de cette option sur l’Application mobile iOS.

3.2 Description du service

Le Service Harbour Immobilier proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de « Particulier » ou de « Premium » de l’Annonceur et du support de communication utilisé (Site Internet ou Applications).

1) Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs depuis le Site Internet et les Applications

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

La possibilité de conseiller l’Annonce à un ami

Signaler un abus

La sauvegarde d’Annonce

La sauvegarde de mes recherches

Le partage d’une annonce sur Facebook via le bouton applicatif de partage

2) Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et les Applications aux Annonceurs Particuliers logués

Proposition de bien

L’accès à l’espace « Mes favoris » :

la sauvegarde de biens
la recherche de biens
La gestion de biens via l’onglet « Ma liste de Biens » du Compte Personnel :

la suppression de biens : il est possible de supprimer plusieurs Biens en une action
la modification d’Annonce
la géolocalisation du bien
la prolongation des Annonces à l’issue de la durée maximale de 60 jours
la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire et/ou par crédits

L’accès et la gestion du Compte Personnel :

la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
Informations obligatoires : nom, prénom, email, mot de passe
Informations facultatives : civilité, numéro de téléphone etc.

Le suivi des :

Options Payantes souscrites ;

Les Utilisateurs utilisant le Service Harbour Immobilier s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal.

En particulier, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Service de la manière suivante :

• utilisation à caractère publicitaire ou commercial ;
• encourageer l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
• impliquer la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les visiteurs du site Harbour Immobilier;
• usurper l’identité d’autrui ;
• entrainer l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services Harbour Immobilier (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
• diriger les visiteurs du site Harbour Immobilier vers un site autre que le site harbourimmobilier.com, notamment un site concurrent.

Il est interdit de déposer une annonce :

Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.

Harbour Immobilier se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service Harbour Immobilier, de tout Utilisateur ne respectant les présentes Conditions d’Utilisation.

Tout Utilisateur – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service Harbour Immobilier, depuis le Site Internet et/ou les Applications, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Suppression des Annonces illicites

Harbour Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Proposition de bien qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Harbour Immobilier et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

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