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Plan logement : les mesures qui vous concernent

Publié par Harbour Immobilier le vendredi 22 septembre 2017
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20 Septembre 2017 – Maintien et recentrage géographique du PTZ et de la défiscalisation Pinel, allégement de l’impôt sur la vente de terrains, création d’un « bail mobilité » et renforcement de la caution Visale : autant de mesures du plan logement du Gouvernement présenté aujourd’hui.

La stratégie logement du Gouvernement,

traduction du programme d’Emmanuel Macron, se veut ambitieuse ! Elle vise tout simplement à « construire plus, mieux et moins cher », à « répondre aux besoins de chacun » et à « améliorer le cadre de vie ».
Si les grandes orientations et certaines mesures ont été présentées aujourd’hui, beaucoup de détails devront attendre la présentation du projet de loi en Conseil des ministres fin 2017 puis sa discussion au Parlement à compter de début 2018 ; le plan logement n’en est donc qu’à ses débuts. D’ici là, la concertation avec les acteurs du logement et les derniers arbitrages se poursuivront.

Concernant les particuliers, ont essentiellement été annoncés un recentrage des mesures existantes en faveur de la construction (PTZ, Pinel), une nouvelle incitation fiscale pour la mise en vente des terrains à bâtir (abattement sur la taxation de la plus-value) et un nouveau type de bail d’habitation : « le bail mobilité ».

Le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel maintenus et recentrés

Pour concentrer les aides fiscales sur les territoires qui ont le plus besoin de logements mais sans bouleverser des outils qui fonctionnent, le prêt à taux 0 % et l’investissement locatif Pinel seront reconduits à l’identique mais « recentrés » géographiquement.

Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux 0 % (PTZ) est un crédit gratuit qui permet aux primo-accédants de financer l’acquisition ou la construction de leur résidence principale, dans le neuf et dans l’ancien avec travaux. Son montant peut atteindre 138.000 €.
Jusqu’au 31 décembre 2017, le prêt à taux zéro peut être obtenu quelle que soit la ville. A compter du 1er janvier 2018 :

Dans le neuf :
le PTZ sera reconduit à l’identique pour 4 ans dans les zones A, A bis et B1, soit les grandes villes et leur banlieue ;
le PTZ sera reconduit mais avec un montant octroyé plus faible et seulement pour un an en zone B2, soit les villes moyennes ;
le PTZ ne sera plus délivré en zone C, soit les communes rurales.
dans l’ancien avec travaux, le PTZ ne sera possible que pour les acquisitions en zones B2 et C, soit les villes moyennes et petites, pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs.
Les acheteurs qui ont un projet dans les zones qui ne seront plus éligibles doivent prendre très vite une décision pour que le PTZ soit débloqué avant la fin de l’année ! Pour connaître le zonage complet il vous suffit de consulter l’arrêté du 30 septembre 2014.

Plus-values : moins d’impôt sur les ventes de terrains

Pour lutter contre la crise du logement, il faut construire ce qui nécessite des terrains disponibles. Or, nombre de propriétaires, notamment des particuliers, conservent leurs terrains dans l’attente d’une plus-value plus importante et/ou d’un impôt sur la plus-value plus faible. Pour lutter contre cette rétention foncière et créer un « choc d’offre », la loi prévoira que les vendeurs bénéficieront, pendant une période transitoire de trois ans (jusqu’à fin 2020) d’un abattement :

de 100 % si la vente est réalisée en vue de construire un logement social ;
de 85 % si la vente est réalisée en vue de construire un logement intermédiaire ;
de 70 % si la vente est réalisée en vue de construire un logement dans le secteur libre.
Bien qu’on ne sache pas encore sur quoi portera l’abattement (sur la plus-value brute ou nette ? Sur l’impôt sur le revenu mais aussi sur les prélèvements sociaux ? ), il s’agira d’un coup de pouce fiscal substantiel.

Un bail « mobilité » pour favoriser l’accès au logement

L’accès des locataires à un logement s’apparente parfois au parcours du combattant, surtout si l’on est étudiant, en stage, en formation ou en période d’essai. Pour débloquer cette situation, un nouveau bail sera créé : le « bail mobilité ». D’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, ce bail ne donnera pas lieu au versement d’un dépôt de garantie (soit une économie pour le locataire de un ou deux mois de loyer) et sera adossé à la garantie gratuite Visale qui couvrira bien évidemment les impayés mais également, dans cette hypothèse, la remise en état des lieux en cas de dégradations.
Le souhait du Gouvernement est que ce nouveau bail permette à ceux qui ne peuvent aujourd’hui accéder à un logement de le faire ; dans l’idée c’est possible mais il faudra surveiller son succès auprès des bailleurs et éviter qu’il n’augmente la précarité de ceux qui auraient pu prétendre à un bail classique de un ou trois ans.

Toujours pour favoriser l’accès des locataires au logement et pour rassurer les bailleurs, le dispositif Visale devrait être étendu à tous les étudiants (ce qui entraînerait la disparition de la confidentielle « Clé », la Caution locative étudiante) et pourrait couvrir la remise en l’état jusqu’à 400 € de travaux/m².

L’encadrement des loyers sous surveillance

L’encadrement des loyers, dispositif de plafonnement du loyer en vigueur à Paris et à Lille a vocation à s’étendre puisque la loi Alur en prévoit l’application à toute la zone tendue, soit à 1.149 villes de 28 agglomérations. Toutefois, l’exécutif semble particulièrement circonspect quant à cette mesure et privilégie, pour faire baisser les loyers, la construction de logements moins chers là où sont les besoins. Néanmoins, rien n’est encore arrêté et une décision sera prise uniquement lorsqu’une évaluation sérieuse de l’encadrement des loyers en vigueur aura été réalisée.

Vers une réforme des aides au logement

Au delà de la baisse des APL qui fait couler beaucoup d’encre mais qui aura bien lieu dès le 1er octobre 2017 dans le parc privé, une réforme plus profonde se prépare, à l’horizon 2019, avec notamment la prise en compte des ressources les plus récentes du locataire et non ses revenus n-2 comme maintenant, de manière à ce que les aides soient mieux adaptées à la réalité des besoins.

Pour en savoir plus sur l’impact possible du plan logement pour l’immobilier neuf, notre actualité Les bonnes nouvelles du plan logement

Source : http://www.pap.fr/

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