HONORAIRES SUR TRANSACTIONS
Tarifs toutes taxes comprises (TVA 20 % en vigueur au 01/04/2017) Sur la base du prix de vente « net vendeur » à la charge des acquéreurs
Jusqu'à
19.999€
13%(*)
* Avec un minimum de 2.000 €
Tranches comprises entre
20.000€ et 44.999€
10%
Tranches comprises entre
45.000€ et 64.999€
8,50%
Tranches comprises entre
65.000€ et149.999€
7%
Tranches comprises entre
150.000 et 299.999€
5,50%
Tranches au-dessus de
> 300.000€
5%
HONORAIRES SYNDIC DE COPROPRIETE
PRESTATIONS
Rémunération des prestations incluses dans le forfait pour les immeubles à destination exclusive dʼhabitation :
– Moins de 10 lots : 2400,00 €
– Au-delà de 10 lots : De 230,00 € à 300,00 € par lot principal
PRESTATIONS PARTICULIÈRES
Prestations particulières :
– Coût horaire heures ouvrables : 90,00€
Prestation individuelle :
– établissement de lʼétat daté : 320,00€
NB : Toute augmentation du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur les prix ci-dessus indiqués.
[:en]
FEES ON TRANSACTIONS
Prices including all taxes (20% VAT in force on 01/04/2017) On the basis of the « net seller » selling price paid by purchasers
Up to
19.999€
13% (*)
* Minimum : 2000€
Slices between
20.000€ et 44.999€
10%
Slices between
45.000€ et 64.999€
8,50%
Slices between
65.000€ et149.999€
7%
Slices between
150.000 et 299.999€
5,50%
Slices above
> 300.000€
5%